La phase de création est sans doute l’étape la plus importante pour les futurs chefs d’entreprise. La création d’une entreprise est une étape qui demande un travail de longue haleine et des études essentielles qui contribuent déjà à la réussite de l’ensemble du projet. Les facteurs juridiques comptent parmi les éléments cruciaux à considérer dès la phase embryonnaire de la société. Recourir aux services d’un avocat se révèle indispensable pour les futurs entrepreneurs. Afin d’apporter plus de précisions sur le sujet, voici 3 bonnes raisons de passer par un avocat pour créer son entreprise.
Des conseils avisés pour le choix de la structure juridique de la société
Plusieurs questions d’ordre juridique se posent lors de la création d’une entreprise. L’une des plus importantes d’entre elles consiste à déterminer la forme sociale à choisir pour sa société à naître. En droit français des sociétés, on distingue de nombreux types de structures juridiques, à l’instar de la SARL, SAS, SA, EURL, etc. Il faut retenir que chaque forme est particulière en fonction de ses caractéristiques les plus basiques, telles que le nombre d’associés nécessaire, le capital minimal exigé, la finalité commerciale ou civile…
Le choix de la forme juridique est donc essentiel, car il présente de multiples conséquences sur la vie future de l’entreprise. Afin d’assurer un démarrage optimal de l’activité, il est indiqué de recourir aux services d’un avocat qualifié comme celui disponible au cabinet d’avocat à Nice. Ce dernier est en mesure de conseiller l’entrepreneur sur la forme juridique la plus appropriée pour son activité et la taille de sa future société. Il est également habilité à rédiger de manière personnalisée les statuts constitutifs de l’entreprise.
Un bon accompagnement pour la constitution du dossier administratif
En plus des statuts, de nombreux actes justificatifs sont à fournir au CFE lors de la phase de création d’une entreprise. Le dossier à constituer peut se révéler complexe pour un non-initié. Effectivement, il nécessite divers documents spécifiques, tels que l’attestation de la demande d’immatriculation de la société ou l’attestation de non-condamnation du chef d’entreprise. Par ailleurs, le dossier se doit de contenir des mentions obligatoires ainsi qu’un formalisme strict. Tout défaut ou manquement de formalisme peut induire des conséquences lourdes que ce soit au niveau juridique ou financier.
Pour ces raisons, il est important de faire appel à un avocat pour conseiller et accompagner le dirigeant dans la constitution du dossier administratif pour la création d’une entreprise. Le professionnel juridique comme celui du cabinet nice possède toutes les compétences requises pour constituer un dossier administratif sans aucune fausse note.
La garantie de profiter d’une responsabilité civile professionnelle
Recourir à un avocat lors de la création de sa société permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une garantie sur la responsabilité civile professionnelle. En effet, en cas de faute professionnelle commise par l’avocat, le chef d’entreprise peut faire jouer la responsabilité de celui-ci pour obtenir des indemnisations pour le préjudice subi.
Bien entendu, cette garantie est entièrement absente si l’entrepreneur choisit de remplir des modèles de contrats préfabriqués, comme ceux que l’on peut trouver sur internet, lors de la création de son entreprise. Le mieux est de passer par un avocat, car même si ce dernier commet une faute, sa responsabilité civile professionnelle reste une protection intéressante.
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