L’immobilier locatif attire de nombreux investisseurs surtout les particuliers. Ce placement est considéré comme une valeur refuge, sécurisée et rentable. Pour que l’opération soit encore plus intéressante, il convient de faire appel à certains dispositifs de défiscalisation. Loi Pinel, loi Denormandie, loi Cosse, tour d’horizon des principales solutions pour accéder à des réductions d’impôt.
La Loi Pinel
Lancée le 1er septembre 2014 par Sylvia Pinel à l’époque ministre du Logement, la loi Pinel s’adresse aux particuliers désirant acheter des logements neufs pour les mettre en location. Elle a été mise en place pour encourager les contribuables à investir dans l’immobilier locatif, favoriser la construction de logements dans les zones tendues et développer l’offre de logements locatifs avec des loyers réduits et contrôlés. Ce dispositif offre la possibilité aux investisseurs de jouir d’une réduction fiscale calculée sur la base de l’investissement en fonction de la durée de location. Un bien loué pendant 6 ans donne droit à une baisse fiscale de 12%. Si la durée d’engagement est de 9 ans, ce pourcentage passe à 18%. Si elle est de 12 ans, il évolue à 21%. L’avantage de la loi Pinel est qu’elle permet d’obtenir un abattement fiscal atteignant 63 000 euros sur 12 ans. Cette solution aide les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier et à préparer leur retraite grâce aux loyers touchés. Pour en savoir plus, le site Assurément Invest consacre des dossiers autour de la loi Pinel.
La loi Denormandie
Souvent comparée à la loi Pinel, la loi Denormandie a été créée en 2018 par l’ancien ministre du Logement Julien Denormandie dans l’optique de favoriser les investissements dans les parcs immobiliers anciens à rénover et à mettre ensuite en location. Le dispositif concerne l’achat de logement effectué entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023. Seuls les logements anciens devant faire l’objet de travaux de rénovation ou les locaux transformés en logements sont éligibles. Les biens immobiliers doivent se trouver dans une zone labellisée « Cœur de Ville » ou dans les communes ayant passé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Les travaux à effectuer doivent représenter 25% du coût total de l’investissement.
La loi Cosse
La loi Cosse est une déduction fiscale opérée sur les revenus locatifs et dédiée aux investisseurs qui s’engagent à mettre en location un bien immobilier avec des loyers plafonnés. Appelé aussi Louer Abordable, ce dispositif oblige le propriétaire à signer une convention avec l’ANAH. Pour être éligible, le logement doit être : décent, loué vide, à usage résidentiel et ne pas être neuf au sens fiscal et afficher un niveau de performance énergétique fixé par arrêté. Il est interdit de le louer à des membres du foyer fiscal. Les locataires sont tenus de respecter un seuil de ressources financières qui dépend aussi de la convention conclue avec l’ANAH et de la zone du logement. Une personne seule sise en Zone A bis doit s’en tenir à un plafond de ressources de 38 465 euros. Ce montant passe à 57 489 euros pour les couples.
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