En matière d’investissement immobilier, dans le cadre d’une copropriété, les législations exigent formellement la présence d’un syndic. Ce dernier est choisi par tous les actionnaires partageant le titre d’un bien. Sa nomination peut se faire par le biais d’un vote ou bien par recommandation notariale.
Toutefois, il existe certaines raisons qui peuvent amener à le destituer de sa place : non-conformité aux avis de l’assemblée générale, défaut de déclaration de sinistre, erreur de comptabilité, indisponibilité, etc. Dans cette mesure, il faut trouver un remplaçant à la hauteur du poste dans les meilleurs délais. Voici les étapes à suivre pour changer son syndic de copropriété.
Que dit la loi sur une situation de remplacement de syndic ?
Avant d’entrer dans les détails, il est important de souligner que changer un syndic de copropriété est devenu possible grâce à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Ce texte autorise cette opération à une seule condition : si la majorité des copropriétaires ont voté le « oui ». Dans le cas contraire, l’article 24 offre une possibilité de refaire la demande.
Les procédures à suivre pour changer de syndic de copropriété
Avant de destituer l’occupant du poste, il faut commencer par rechercher des profils plus compétents adaptés à ses attentes. Pour se faire, il n’y a rien de mieux que de procéder par un comparateur en ligne. Cet outil est très plébiscité pour changer de syndic à Bruxelles.
Mais, quel que soit l’endroit, la praticité et l’efficacité de ce dernier sont toujours mises en avant. À l’aide de celui-ci, il ne reste plus qu’à choisir celui qui correspond le plus à ses besoins.
Changer son syndic de copropriété : quel est le bon moment pour procéder ?
Afin de savoir le bon timing pour demander un changement de syndic, il faut bien respecter les conditions spatio-temporelles. Dans tous les cas, cette opération ne peut avoir lieu qu’à partir de la date d’anniversaire du mandat de syndic. De plus, la quête doit être remise à l’autorité compétente au moins 2 mois avant l’échéance.
Les personnes éligibles à une demande de remplacement de syndic
Les règles dans cette optique sont très simples. Tous les propriétaires disposant d’un statut d’appropriation du bien peuvent proposer le remplacement de syndic. Toutefois, il faut que le motif pour celui-ci ne soit pas de raison personnelle.
C’est pourquoi il est préférable d’apporter son idée à l’assemblée générale. Cette dernière va évaluer la gestion administrative ainsi que la comptabilité du bien en question. En cas d’unanimité des visions, il faut poursuivre les procédures.
Les critères de choix du syndic
Dans tous les cas, il est judicieux de se tourner vers un profil qui appartient au conseil syndical ou au moins à un groupement de copropriétaires. De cette façon, il est plus facile de demander des recommandations sur l’application et l’implication du professionnel recherché.
Une fois cette étape réalisée, il faut organiser une entrevue pour interroger la personne choisie sur les problématiques principales de la gestion du bien en copropriété. Par ailleurs, demander l’avis de ses anciens clients est également déterminant.
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